Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’acquisition du logiciel « SchnurPlan » sous forme d’abonnement via schnursolutions.com par des entrepreneurs (clients professionnels). Fournisseur : Raison sociale: pas encore renseigné.

2. Prestations

SchnurPlan est une application de bureau Windows avec une web app complémentaire. L’abonnement comprend l’utilisation selon le plan souscrit, les mises à jour et le support par e-mail. Les données de projet sont stockées localement chez le client ; à la demande du client, les données de projet peuvent en outre être stockées et synchronisées sous forme chiffrée sur des serveurs que nous exploitons (sous-traitance au sens de l’art. 28 RGPD).

3. Licence et appareils

La licence est liée au compte client : après connexion dans le logiciel, elle est activée automatiquement, aucune saisie manuelle de clé n’est requise. L’utilisation est limitée au nombre d’appareils indiqué dans le plan ; les appareils peuvent être désenregistrés à tout moment dans le compte client. Le logiciel vérifie la licence en ligne ; sans connexion, il continue de fonctionner 14 jours au-delà de la fin de la période payée (tolérance hors ligne).

4. Durée et résiliation

L’abonnement se renouvelle pour la période de facturation concernée (mois ou année). La résiliation est possible à tout moment en un clic dans le compte client et prend effet à la fin de la période en cours ; jusque-là, elle peut être révoquée (réactivée). À la fin du contrat, les fichiers de projet locaux restent chez le client.

5. Prix et paiement

Les prix affichés lors de la commande s’appliquent, hors TVA. Le paiement s’effectue via Stripe. En cas d’échec de paiement, l’accès n’est restreint qu’après l’expiration de la période payée augmentée de la tolérance hors ligne.

En cas de paiement par prélèvement SEPA, le client accorde le mandat de prélèvement lors du paiement Stripe ; l’encaissement est assuré par Stripe Payments Europe, Ltd. Le montant et la date du prélèvement sont annoncés à l’avance (pré-notification, réduite à un jour au minimum). Le client peut contester un prélèvement auprès de sa banque dans les huit semaines suivant le débit, sans motif. L’activation peut prendre quelques jours ouvrés bancaires jusqu’à confirmation du paiement.

6. Disponibilité

Le logiciel de bureau fonctionne localement et ses fonctions principales sont indépendantes de la disponibilité de nos serveurs ; le compte, les téléchargements, la vérification de licence et la synchronisation sont exploités comme services en ligne avec un soin raisonnable, sans engagement d’une disponibilité déterminée.

7. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu’au titre du droit impératif de la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence simple, uniquement pour la violation d’obligations contractuelles essentielles, limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers de projet locaux ; le logiciel fournit des fonctions de sauvegarde à cet effet.

8. Dispositions finales

Droit applicable : pas encore renseigné. For juridique : pas encore renseigné, dans la mesure permise par la loi.