Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’acquisition du logiciel « SchnurPlan » sous forme d’abonnement via schnursolutions.com par des professionnels. Fournisseur : Schnur Solutions S.à r.l.-S.

Notre offre s’adresse exclusivement aux entreprises, aux artisans et aux indépendants (professionnels). Les particuliers (consommateurs) ne peuvent ni créer de compte ni conclure de contrat avec nous. Seule une personne majeure, habilitée à agir pour l’entreprise — en tant que titulaire, personne habilitée à la représenter ou pour son compte —, peut créer un compte.

L’utilisation du logiciel est en outre régie par les conditions de licence (CLUF) dans leur version en vigueur. Le logiciel ne peut être utilisé qu’après acceptation expresse des conditions de licence. Conditions de licence

2. Prestations

SchnurPlan est une application de bureau Windows avec une web app complémentaire. L’abonnement comprend l’utilisation selon le plan souscrit, les mises à jour et le support par e-mail. Les données de projet sont stockées localement chez le client ; à la demande du client, les données de projet peuvent en outre être stockées et synchronisées sur des serveurs que nous exploitons (sous-traitance au sens de l’art. 28 RGPD).

3. Licence et appareils

La licence est liée au compte client : après connexion dans le logiciel, elle est activée automatiquement, aucune saisie manuelle de clé n’est requise. L’utilisation est limitée au nombre d’appareils indiqué dans le plan ; les appareils peuvent être désenregistrés à tout moment dans le compte client. Le logiciel vérifie la licence en ligne ; sans connexion, il continue de fonctionner 14 jours au-delà de la fin de la période payée (tolérance hors ligne).

4. Durée et résiliation

L’abonnement se renouvelle pour la période de facturation concernée (mois ou année). La résiliation est possible à tout moment en un clic dans le compte client et prend effet à la fin de la période en cours ; jusque-là, elle peut être révoquée (réactivée). À la fin du contrat, les fichiers de projet locaux restent chez le client.

5. Prix et paiement

Les prix affichés lors de la commande s’appliquent, hors TVA. Le paiement s’effectue via Stripe. En cas d’échec de paiement, l’accès n’est restreint qu’après l’expiration de la période payée augmentée de la tolérance hors ligne.

En cas de paiement par prélèvement SEPA, le client accorde le mandat de prélèvement lors du paiement Stripe ; l’encaissement est assuré par Stripe Payments Europe, Ltd. Le montant et la date du prélèvement sont annoncés à l’avance (pré-notification, réduite à un jour au minimum). Le client peut contester un prélèvement auprès de sa banque dans les huit semaines suivant le débit, sans motif. L’activation peut prendre quelques jours ouvrés bancaires jusqu’à confirmation du paiement.

6. Disponibilité

Le logiciel de bureau fonctionne localement et ses fonctions principales sont indépendantes de la disponibilité de nos serveurs ; le compte, les téléchargements, la vérification de licence et la synchronisation sont exploités comme services en ligne avec un soin raisonnable, sans engagement d’une disponibilité déterminée.

7. Responsabilité et garantie

Notre responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, est exclue dans la mesure permise par la loi. Les alinéas suivants règlent de manière exhaustive ce dont nous répondons néanmoins.

Nous ne sommes responsables sans limitation qu’en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en vertu du droit impératif de la responsabilité du fait des produits.

Pour le reste, la responsabilité pour faute légère est exclue. Lorsqu’une telle exclusion n’est pas juridiquement valable, notre responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible et plafonnée, au total, aux montants payés par le client pour SchnurPlan au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

Sauf dans les cas visés au deuxième alinéa, est exclue en particulier la responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs, le manque à gagner, les pertes de production, d’utilisation ou de délais, les pénalités contractuelles envers des tiers, ainsi que pour les perturbations d’Internet, des terminaux et des services de tiers (notamment prestataires de paiement, envoi d’e-mails et programmes d’IA connectés).

Les cotes, surfaces, quantités, rapports, plans et autres résultats du logiciel ainsi que les réponses et actions des programmes d’IA connectés sont fournis sans garantie. Ils dépendent des plans, échelles et données saisis et ne remplacent pas une vérification professionnelle. Le client les vérifie sous sa propre responsabilité avant toute utilisation, par exemple commande, découpe, facturation, réception ou transmission.

Nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni l’adéquation à un usage particulier. Nous corrigeons les défauts dans un délai raisonnable dans le cadre du support ; toute autre garantie est exclue dans la mesure permise par la loi. Le droit de résiliation n’est pas affecté.

Pour les prestations gratuites – période d’essai, démo en ligne, SchnurViewer, contenus d’exemple et fonctions en avant-première – nous ne répondons que de la faute intentionnelle et de la faute lourde.

Le client est responsable de la sauvegarde régulière de ses données de projet ; le logiciel propose des fonctions de sauvegarde à cet effet. En cas de perte de données, nous ne répondons – sauf dans les cas visés au deuxième alinéa – qu’à hauteur de l’effort qui aurait été nécessaire pour les restaurer à partir d’une sauvegarde régulière.

Sauf dans les cas visés au deuxième alinéa, les actions à notre encontre se prescrivent par un an à compter du jour où le client a connaissance du dommage. Ces limitations s’appliquent également au profit de nos salariés, représentants et auxiliaires d’exécution.

Le client nous garantit, ainsi que nos dirigeants et nos collaborateurs, contre toute réclamation de tiers, y compris les frais raisonnables de défense, résultant d’une utilisation du logiciel par le client contraire aux conditions de licence ou illicite, de contenus et de données traités par le client qui portent atteinte aux droits de tiers ou à des dispositions légales, notamment au droit de la protection des données, ou de l’utilisation ou de la transmission à des tiers de résultats du logiciel par le client sans la vérification requise. Nous informons le client sans délai des réclamations formulées et coordonnons la défense avec lui.

8. Dispositions finales

Droit applicable / For juridique : Luxemburgisches Recht (droit luxembourgeois); Gerichtsstand Luxemburg (Luxembourg), dans la mesure permise par la loi.